Mentions Légales

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1. Informations légales

Nom de l'association : VEMM

Siège social : 57 RUE HUBERT DELISLE 97430 - LE TAMPON(974)

Téléphone : [Numéro de téléphone de contact]

Email : contact@vemm-reunion.org

Numéro d'enregistrement : [Numéro d'immatriculation au répertoire des associations]

Directeur de publication : M. BARABHAI Farouk

2. Hébergement

Hébergeur : MEXEO BOQUI-QUENI Rama C/O HOSTINGER

Adresse : 25 RUE DE L'ETANG APT 13 97450 - ST LOUIS(974)

Téléphone : +33 06 77 42 62 79

Email : contact@mexeo.re

3. Propriété intellectuelle

Droits d'auteur et propriété des contenus : L'ensemble des éléments accessibles sur ce site, y compris mais non limité aux textes, images, logos, graphismes, vidéos, marques, et autres contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d'auteur, des marques déposées, ou d'autres droits de propriété. Ces éléments sont la propriété exclusive de VEMM, sauf mention contraire concernant certains contenus fournis par des partenaires ou des tiers.

Licence d'utilisation des contenus : Sauf indication expresse contraire, l'utilisateur peut consulter et utiliser les contenus du site exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, représentation, distribution, modification, ou exploitation du contenu à des fins commerciales est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de VEMM.

Utilisation des logos et des marques : Les logos et marques présents sur ce site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Toute utilisation, reproduction, ou exploitation de ces logos et marques est interdite sans autorisation écrite préalable de VEMM ou du détenteur du droit de propriété sur la marque.

Propriétés tierces : Certains contenus (images, vidéos, articles, etc.) peuvent provenir de sources extérieures (partenaires, banques d'images, etc.) et sont utilisés avec l'autorisation des détenteurs de droits. Les droits de reproduction et d'exploitation de ces contenus sont soumis aux termes des licences accordées par leurs auteurs. Si un contenu sur ce site porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'association.

Respect des droits de propriété intellectuelle : L'utilisateur s'engage à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site. Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourrait engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur, en particulier en cas de contrefaçon des droits d'auteur, des marques ou d'autres droits protégés par la loi.

Contrefaçon et violations de droits : Si vous constatez une violation de vos droits de propriété intellectuelle sur ce site (reproduction non autorisée de vos œuvres, utilisation non autorisée de vos marques, etc.), veuillez contacter le directeur de publication à l'adresse suivante : barabhai.farouk@vemm-reunion.org.

4. Responsabilité

Responsabilité du contenu : Le directeur de publication, M. BARABHAI Farouk, est responsable du contenu de ce site internet. Il veille à ce que toutes les informations publiées respectent les lois en vigueur, y compris la législation sur la protection des données personnelles (RGPD), la propriété intellectuelle, et les règles relatives à la diffamation et à la vie privée.

Responsabilité en matière de contenu externe : L'association décline toute responsabilité en cas de liens hypertextes pointant vers des sites externes, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites. Les informations accessibles via ces liens ne relèvent pas de notre responsabilité.

Responsabilité des utilisateurs : L'utilisateur est responsable de l'utilisation des informations et services fournis sur ce site. L'association n'est pas responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans les informations publiées, ni des conséquences juridiques découlant de leur utilisation.

Responsabilité en matière de données personnelles : L'association s'engage à respecter les droits des utilisateurs concernant la protection de leurs données personnelles. Le directeur de publication veille à ce que les données collectées via le site soient traitées conformément aux réglementations en vigueur, telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Limitation de responsabilité : L'association s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations. L'association décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'accès à ce site ou de l'utilisation des informations qui y sont contenues.

5. Données personnelles

Collecte des données personnelles : Nous collectons des données personnelles lorsque vous interagissez avec notre site, notamment lors de la création d’un compte, de l’abonnement à notre newsletter, ou de l’utilisation de nos services en ligne. Les données collectées peuvent inclure votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, ainsi que des informations de navigation (cookies, adresse IP, etc.).

Finalités de la collecte des données : Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des inscriptions à notre newsletter et envoi de communications.
  • Traitement des demandes et des contacts via nos formulaires en ligne.
  • Amélioration de l'expérience utilisateur sur notre site (analyse des statistiques de navigation).
  • Respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Base légale du traitement : Le traitement de vos données personnelles est effectué sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Votre consentement explicite (par exemple, lors de l'inscription à notre newsletter ou lors de la soumission de données via un formulaire).
  • La nécessité du traitement pour l'exécution d'un contrat (par exemple, pour traiter des commandes ou des demandes).
  • Le respect d'obligations légales (par exemple, la conservation des données à des fins fiscales ou comptables).

Destinataires des données : Les données collectées sont traitées uniquement par notre équipe interne, et ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement préalable, sauf si la loi nous y oblige (par exemple, en cas de demande des autorités compétentes). Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers.

Durée de conservation des données : Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales qui nous incombent. Par exemple, vos données relatives à l'inscription à notre newsletter seront conservées tant que vous restez abonné, et jusqu’à ce que vous exerciez votre droit de retrait.

Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de corriger ou de compléter les données inexactes ou incomplètes que nous détenons.
  • Droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles, sous réserve des conditions prévues par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (par exemple, si vous contestez l'exactitude des données).
  • Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes.
  • Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles, lorsque celui-ci est basé sur votre consentement explicite.

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Mesures de sécurité : Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute forme de traitement illégal, de perte accidentelle, d'altération, de divulgation non autorisée, ou d'accès non autorisé.

Contact pour toute question relative à la protection des données : Si vous avez des questions concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : rgpd@vemm-reunion.org.

6. Financement

Ce site a été financé par l’Union Européenne dans le cadre du programme FEDER-FSE+ Réunion dont l’Autorité de gestion est la Région Réunion.
L’Europe s’engage à La Réunion avec le fonds FEDER.

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